ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE DE MONTANAY

Active Montanay 1931-07-04
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune, ainsi que les étrangers de cette commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la protection des espaces naturels et agricoles ; la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions, échanges ou locations ; formation de ses membres sociétaires à la gestion de la faune sauvage

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montanay (69250)

Associations de Montanay

Contact

#

Identifiants

RNA
W691081658
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0691008136
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr