Mission
défense et promotion des droits des couples binationaux et notamment des couples franco-étrangers par la collecte et la diffusion des informations sur la situation juridique, économique et sociale des couples binationaux en France et à l'Etranger, information par tous moyens des personnes en situation de couple binational de leurs droits en France et à l'Etranger, soutien par tous moyens des actions menées par les personnes en situation de couple binational pour faire reconnaître et respecter leurs droits en France et à l'Etranger, soutien et impulsion de toute action d'information, de sensibilisation ou de mobilisation de nature à défendre, promouvoir et renforcer les droits des couples binationaux ainsi que la reconnaissance de leur place dans la société, le combat contre toutes les formes de racisme et de discrimination, directe ou indirecte visant notamment les couples binationaux et l'assistance à celles et ceux qui en sont victimes
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Commune & Contact
Commune
Lyon (69001)Siège INSEE
33 RUE IMBERT COLOMES, 69001 LYONContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 691P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr