ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE

Active Lyon cedex 09 2012-06-26
M

Mission

agit en conformité avec l'article 7 de la convention nationale des médecines du 21 octobre 1993 (JO du 26 novembre 1993) ; encaissement des honoraires de tout médecin exerçant ou ayant exercé au sein de la clinique de la Sauvegarde ; ces honoraires encaissés seront ensuite reversé à chaque praticien pour la part qui lui est due ; la ventilation des sommes versées par la caisse d'assurance maladie sera sous traitée par la clinique de la Sauvegarde

Domaines

  • santé
@

Commune & Contact

Commune

Lyon cedex 09 (69337)

Associations de Lyon

Siège INSEE

AVENUE BEN GOURION, 69009 LYON

Contact

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Identifiants

RNA
W691081407
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
752792390
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

santé

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr