ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE

Activité

Projet porté

agit en conformité avec l'article 7 de la convention nationale des médecines du 21 octobre 1993 (JO du 26 novembre 1993) ; encaissement des honoraires de tout médecin exerçant ou ayant exercé au sein de la clinique de la Sauvegarde ; ces honoraires encaissés seront ensuite reversé à chaque praticien pour la part qui lui est due ; la ventilation des sommes versées par la caisse d'assurance maladie sera sous traitée par la clinique de la Sauvegarde

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• santé - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 26/06/2012 - Création de l'association
• 26/06/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/07/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/07/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691081407

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun