COMPAGNIE INTERREGIONALE DES EXPERTS EN JUSTICE PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CIECAALY)

Active Lyon 2012-06-06
M

Mission

assurer la représentation et le concours de ses membres tant auprès de la Cour Administrative d'Appel de Lyon que des tribunaux administratifs de son ressort (Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes) ; être le relais des prescriptions de la Cour administrative d'appel de Lyon et des Tribunaux administratifs du ressort auprès de ses membres ; de représenter ses membres auprès du Conseil National des Compagnies d'experts de Justice

Domaines

  • justice
@

Commune & Contact

Commune

Lyon (69003)

Associations de Lyon

Siège INSEE

184 RUE DUGUESCLIN, 69003 LYON

Contact

#

Identifiants

RNA
W691081211
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924366909
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

justice

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr