COMPAGNIE INTERREGIONALE DES EXPERTS EN JUSTICE PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CIECAALY)

Activité

Projet porté

assurer la représentation et le concours de ses membres tant auprès de la Cour Administrative d'Appel de Lyon que des tribunaux administratifs de son ressort (Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes) ; être le relais des prescriptions de la Cour administrative d'appel de Lyon et des Tribunaux administratifs du ressort auprès de ses membres ; de représenter ses membres auprès du Conseil National des Compagnies d'experts de Justice

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 06/06/2012 - Création de l'association
• 30/06/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 09/02/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 10/02/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691081211

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun