SYNDIC BENEVOLE DE MONTCOURANT

Activité

Mission

gérer et administrer l'ensemble immobilier en copropriété cadastré BX 130 sis à Dardilly 69570 au 13-15-17 ancienne route Natinale 7 et au 45-47 chemin de Traine-Cul également dénommé "Copropriété de Montcourant" dans les clauses et conditions définies par la législation en vigueur et le règlement de copropriété déposé par Maître Magnard le 13 septembre 1963 et modifié par Maître Avril le 1er mars 1980 ; représenter le syndicat des copropriétaires vis-à-vis des tiers, gérer la micro-station d'épuration implantée sur la parcelle BX113, destinée au traitement des eaux usées, des habitations de la copropriété, de toutes futures habitations de la parcelle BX113, de toutes futures habitations qui bénéficieraient d'une servitude de tréfonds pour cette micro-station

Commune

Dardilly (69570)

Domaine

  • pollutions, assainissement

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691080672

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.