CONSEIL REGIONAL DES EXPERTS DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CRECAAL)

Active Lyon 2012-03-05
M

Mission

assurer la représentation et le concours de ses membres tant auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon que des juridictions de son ressort ; être le relais des prescriptions de la Cour administrative d'appel de Lyon auprès de ses membres ; représenter ses membres auprès du Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice

Domaines

  • justice
@

Commune & Contact

Commune

Lyon (69003)

Associations de Lyon

Contact

#

Identifiants

RNA
W691080603
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Activité

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr