ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA MULTIPROPRIETE DE COURCHEVEL 1850 ET VALLEE SCI CLUBHOTEL

Dissoute Tassin-la-Demi-Lune 1997-05-27
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-09-10.

oeuvrer pour l'application integrale de la loi n°86-18 du 6 janvier 1986 et des articles 1832 et suivants du code civil

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Lyon
  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Lyon
@

Commune & Contact

Commune

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Associations de Tassin-la-Demi-Lune

Contact

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Identifiants

RNA
W691079484
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0691040501
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.