CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN

Active Lyon 2011-06-21
M

Mission

création et développement d'un centre d'étude spécialisé en droit international et plus particulièrement en droit européen afin de permettre aux notaires de tous les pays d'Europe de se rencontrer, de se former, de s'informer et plus généralement d'accroître leur connaissance du droit régissant les Etats Européens et d'optimiser ainsi tous les outils de droit dans l'intérêt du public

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
@

Commune & Contact

Commune

Lyon (69007)

Associations de Lyon

Siège INSEE

18 RUE CHEVREUL, 69007 LYON

Contact

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Identifiants

RNA
W691079106
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
533709291
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr