ASSOCIATION POUR L'EQUITE DANS L'EXERCICE DES PROFESSIONS COMPTABLES "MEMES DROITS MEMES DEVOIRS" (AEEPC)

Activité

Mission

promouvoir la coopération entre les différents modes d'exercice de la profession d'expertise comptable autour du principe "mêmes droits, mêmes devoirs", encourager le mode d'exercice de la profession d'expertise comptable sous forme associative, faciliter l'harmonisation des pratiques des Conseils Régionaux de l'Ordre des Experts-Comptables vis-à-vis des AGC ; collecter les contributions dues par les AGC au titre de l'article 7 ter III de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 (modifiée) en vue d'opérer une vérification des modalités de calcul retenues par les Conseils Régionaux de l'Ordre des experts-comptables et procéder aux versements des dites contributions à l'Ordre des experts-comptables, défendre les intérêts collectifs des AGC ainsi que ceux des organismes de gestion agréée ; veiller à la bonne utilisation des contributions versées par les associations

Commune

Lyon (69002)

Domaine

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691078435

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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