ASSOCIATION POUR L'EQUITE DANS L'EXERCICE DES PROFESSIONS COMPTABLES "MEMES DROITS MEMES DEVOIRS" (AEEPC)

Activité

Projet porté

promouvoir la coopération entre les différents modes d'exercice de la profession d'expertise comptable autour du principe "mêmes droits, mêmes devoirs", encourager le mode d'exercice de la profession d'expertise comptable sous forme associative, faciliter l'harmonisation des pratiques des Conseils Régionaux de l'Ordre des Experts-Comptables vis-à-vis des AGC ; collecter les contributions dues par les AGC au titre de l'article 7 ter III de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 (modifiée) en vue d'opérer une vérification des modalités de calcul retenues par les Conseils Régionaux de l'Ordre des experts-comptables et procéder aux versements des dites contributions à l'Ordre des experts-comptables, défendre les intérêts collectifs des AGC ainsi que ceux des organismes de gestion agréée ; veiller à la bonne utilisation des contributions versées par les associations

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation d\'intérêts économiques sectoriels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 17/03/2011 - Création de l'association
• 17/03/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 09/04/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 11/04/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691078435

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun