ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CANDIDATURE DE JEAN-JACQUES DAVID POUR L' ELECTION CANTONALE DE MARS 2011 DANS LE CANTON VI DU DEPARTEMENT DU RHONE (AFCJJDEC6)

Active Lyon 2010-12-07
M

Mission

être le mandataire de Jean-Jacques David pour le financement de sa campagne pour l'élection cantonale prévue les 20 et 27 mars 2011 dans le canton de "Lyon VI" conformément aux dispositions de l'article L 52-4 et suivants du Code électoral

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales
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Commune & Contact

Commune

Lyon (69006)

Associations de Lyon

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Identifiants

RNA
W691077684
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr