Mission
rechercher, aménager des terrains pour mettre des parcelles à la disposition de tous les chefs de famille comme tels, en dehors de toute autre considération, afin qu'ils les cultivent et qu'ils en jouissent pour les seuls besoins de leur foyer, à l'exclusion de tout usage commercial, conformément aux dispositions des articles L 561-1 et 2 du code rural ; acquérir ou louer tout local nécessaire à son fonctionnement ; effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objectif, telles que achat et répartition d'engrais, de semences, outils, d'organisation de cours horticoles etc
Domaines
- jardins ouvriers, floralies
Commune & Contact
Commune
Lyon (69005)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
jardins ouvriers, floralies
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr