Mission
représenter tous les propriétaires dont les animaux ont été victimes de la rafle du 30 avril 2009 par la SPA de Lyon dans leur pension à Saint Didier-au-Mont-d'Or ; exiger la restitution à leurs propriétaires de ces animaux ; exiger toute la vérité sur les conditions de détention, de soins etc. de ces animaux volés ; estimer les préjudices physiques, moraux et affectifs endurés par les animaux et leurs propriétaires pour lesquels ils sont de véritables membres de la famille ; se faire restituer les biens dérobés par la SPA, appartenant à des membres de l'association ; obtenir des dommages-intérêts pour préjudices affectifs et moraux ou pour d'autres raisons de chacun des membres
Domaines
- protection des animaux
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Commune & Contact
Commune
Lyon (69008)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
protection des animaux
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr