ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX VICTIMES/DETENUS PAR LA SPA DE LYON (APAVDSL)

Activité

Projet porté

représenter tous les propriétaires dont les animaux ont été victimes de la rafle du 30 avril 2009 par la SPA de Lyon dans leur pension à Saint Didier-au-Mont-d'Or ; exiger la restitution à leurs propriétaires de ces animaux ; exiger toute la vérité sur les conditions de détention, de soins etc. de ces animaux volés ; estimer les préjudices physiques, moraux et affectifs endurés par les animaux et leurs propriétaires pour lesquels ils sont de véritables membres de la famille ; se faire restituer les biens dérobés par la SPA, appartenant à des membres de l'association ; obtenir des dommages-intérêts pour préjudices affectifs et moraux ou pour d'autres raisons de chacun des membres

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• protection des animaux - Les associations de ce domaine dans le département

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/04/2010 - Création de l'association
• 16/04/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 02/05/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 07/05/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691076188

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.