COMITE DES LOCATAIRES DU BOURRELIER Active Saint-Fons Locataires & Proprio W691075671 Créée en 1989 défendre les intérêts des locataires Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Fons (69190) Identifiants RNAW691075671 HIST.0691025894 Historique Créée le 06/01/1989, dernière déclaration le 07/01/2010 4 évènements 06/01/1989 Création 22/02/1989 Publication au Journal Officiel 07/01/2010 Dernière déclaration 04/02/2010 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Locataires & Proprio Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Observationreprise auto => date publication création au JO à vérifier Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.