Mission
exercer à titre principal une activité d'Organisme Autorisé pour l'Adoption pour le placement de mineurs résidant habituellement à l'étranger ; pourvoir au bien des enfants adoptables, quelle que soit leur nationalité, en favorisant leur adoption à travers le mode opératoire de la COFA ; mettre en oeuvre toutes les habilitations et accréditations dont elle est et sera titulaire ; assurer : l'aide à l préparation du projet d'adoption et conseils pour la constitution du dossier, l'information sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d'adoption internationale, l'accompagnement de la famille après l'arrivée de l'enfant dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires, la relation avec les autorités compétentes du pays d'origine et les modalités de choix de la famille adoptive et l'acheminement des dossiers des postulants, la conduite ou le suivi de la procédure prévue conformément au droit en vigueur ; les modalités d'organisation de la COFA seront précisées dans le règlement intérieur et dans tous autres documents nécessaires au bon fonctionnement de la Confédération ; veiller au respect de l'éthique de l'Oeuvre de l'Adoption, dans la fidélité à l'esprit de l'Oeuvre : donner une famille à un enfant qui en est privé et permettre ainsi son épanouissement complet ; veiller au respect des principes de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 et de la Convention de La Haye du 29 mai 1993, sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
Commune & Contact
Commune
Marseille (13006)Siège INSEE
12 RUE BEL AIR, 13006 MARSEILLEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 133P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr