CONFEDERATION FRANCAISE POUR L'ADOPTION (COFA)

Active Marseille 2010-01-14
M

Mission

exercer à titre principal une activité d'Organisme Autorisé pour l'Adoption pour le placement de mineurs résidant habituellement à l'étranger ; pourvoir au bien des enfants adoptables, quelle que soit leur nationalité, en favorisant leur adoption à travers le mode opératoire de la COFA ; mettre en oeuvre toutes les habilitations et accréditations dont elle est et sera titulaire ; assurer : l'aide à l préparation du projet d'adoption et conseils pour la constitution du dossier, l'information sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d'adoption internationale, l'accompagnement de la famille après l'arrivée de l'enfant dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires, la relation avec les autorités compétentes du pays d'origine et les modalités de choix de la famille adoptive et l'acheminement des dossiers des postulants, la conduite ou le suivi de la procédure prévue conformément au droit en vigueur ; les modalités d'organisation de la COFA seront précisées dans le règlement intérieur et dans tous autres documents nécessaires au bon fonctionnement de la Confédération ; veiller au respect de l'éthique de l'Oeuvre de l'Adoption, dans la fidélité à l'esprit de l'Oeuvre : donner une famille à un enfant qui en est privé et permettre ainsi son épanouissement complet ; veiller au respect des principes de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 et de la Convention de La Haye du 29 mai 1993, sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
@

Commune & Contact

Commune

Marseille (13006)

Associations de Marseille

Siège INSEE

12 RUE BEL AIR, 13006 MARSEILLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W691075525
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
520979436
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr