GESTION ET VALORISATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX REFORMES (GESVAL DMR)

Active Lyon 2009-11-04
M

Mission

apporter sa contribution à la mise en oeuvre de la Directive 2008/98/CE relative aux déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), dans le domaine des Dispositifs Médicaux ; l'association constitue une instance privilégiée pour regrouper des acteurs : personnes physiques, personnes morales et structures industrielles, associatives ou institutionnelles, qui souhaitent dégager les meilleures conditions pour créer un Eco Organisme chargé de la récupération, du recyclage ou de la valorisation des Dispositifs Médicaux réformés (relevant de la catégorie des déchets d'équipements électriques et électroniques); la réforme de ces équipements est prononcée par les Etablissements de soins et autres structures engagés dans la vente, la diffusion, la maintenance, l'exploitation ou la mise à disposition des usagers

Domaines

  • Environnement, cadre de vie
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Commune & Contact

Commune

Lyon (69002)

Associations de Lyon

Contact

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Identifiants

RNA
W691075121
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr