ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE VILLEURBANNE

regrouper les contribuables de Villeurbanne qui souhaitent défendre collectivement leurs intérêts individuels communs, en encourageant une bonne gestion de la commune et en veillant à ce que cette gestion soit conduite par la municipalité dans le respect de la légalité et dans un esprit d'économie, notamment par la limitation des dépenses à ce qui est indispensable, c'est-à-dire à ce qui est nécessaire et suffisant au développement harmonieux de la commune de Villeurbanne ; favoriser une urbanisation de qualité au meilleur coût économique et social ; éventuellement de s'opposer par tous moyens de droit, y compris par voie de recours amiables ou judiciaires, à toute décision, dépense, y compris les acquisitions immobilières à l'amiable par voie de préemption ou par voie d'expropriation qui ne serait pas conformes aux objectifs ci-dessus ; toute action dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement, de la protection du patrimoine immobilier et foncier de personnes physiques ou morales sur le territoire de la commune de Villeurbanne; et plus généralement intervenir, le cas échéant, contre toute décision, action, opération susceptibles d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les finances locales et donc sur l'imposition des contribuables de la commune, quelle qu'en soit l'origine : nationale, régionale, départementale, cantonale, organismes de coopération intercommunale (communauté urbaine d'agglomération, communauté de communes) ou communale

Domaines

• défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Lyon

Commune

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr