ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE VILLEURBANNE

Activité

Projet porté

regrouper les contribuables de Villeurbanne qui souhaitent défendre collectivement leurs intérêts individuels communs, en encourageant une bonne gestion de la commune et en veillant à ce que cette gestion soit conduite par la municipalité dans le respect de la légalité et dans un esprit d'économie, notamment par la limitation des dépenses à ce qui est indispensable, c'est-à-dire à ce qui est nécessaire et suffisant au développement harmonieux de la commune de Villeurbanne ; favoriser une urbanisation de qualité au meilleur coût économique et social ; éventuellement de s'opposer par tous moyens de droit, y compris par voie de recours amiables ou judiciaires, à toute décision, dépense, y compris les acquisitions immobilières à l'amiable par voie de préemption ou par voie d'expropriation qui ne serait pas conformes aux objectifs ci-dessus ; toute action dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement, de la protection du patrimoine immobilier et foncier de personnes physiques ou morales sur le territoire de la commune de Villeurbanne; et plus généralement intervenir, le cas échéant, contre toute décision, action, opération susceptibles d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les finances locales et donc sur l'imposition des contribuables de la commune, quelle qu'en soit l'origine : nationale, régionale, départementale, cantonale, organismes de coopération intercommunale (communauté urbaine d'agglomération, communauté de communes) ou communale

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 03/08/2009 - Création de l'association
• 03/08/2009 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/08/2009 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/09/2009 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691074463

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun