DEFENSE PERMIS. COM

Activité

Mission

défense des droits des automobilistes, contribuer au respect de la loi en matière de circulation routière et exiger tant des adhérents que des pouvoirs publics le strict respect de la réglementation en vigueur ; lutter contre les violations de la loi, développer une action auprès des pouvoirs publics tendant à améliorer le droit de la circulation routière aux fins de sécurité et d'efficacité de la législation, agir en justice pour soutenir les intérêts personnels et collectifs de ses adhérents, organiser toute opération d'information et de formation dans ces domaines

Commune

Saint-Étienne (42002)

Domaine

  • établissement de formation professionnelle, formation continue

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691073444

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 423P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.