préparer puis mettre en oeuvre la défense des intérêts des particuliers qui ont acquis un ou plusieurs biens dans le cadre de l'opération immobilière "les Granges d'Arvieux" réputée éligible au régime fiscal ZRR, qui se sont engagés dans cette acquisition sur la base de la promesse reçue, de la part des différents commercialisateurs de cette opération, de pouvoir bénéficier, d'une part d'une rentabilité assurée, (initialement exprimée sous la forme de loyers garantis aux terme d'un bail consenti, dès la promesse de vente, à la société transmontagnes résidence), d?autre part du régime fiscal propre au régime ZRR (loi Demessine) auquel le programme susnommé était éligible ; mettre en ?uvre tout moyens légaux de nature à favoriser pour les copropriétaires ayant confié à bailleur(s) bien(s) à Sofisol : maintien du régime ZRR, conditions de rémunération des appartements loués compatibles avec le maintien dudit régime ZRR, vérification du chiffre d?affaires réalisé, diffusion régulière des informations auprès des copropriétaires ; contribuer, dans la mesure de ses moyens, à la promotion de la résidence ; conduire avec les autorités publiques et administratives compétentes toute négociation nécessaire à la conservation du régime fiscal ZRR ; ?uvrer, en tant que de besoin, à la constitution d?une fédération regroupant l?ensemble des associations de défense de particuliers également lésés par la cessation d?activité de Transmontagne résidences, dans d?autres programmes immobiliers, entreprendre, outre les buts précités, toutes actions ayant pour objet de resserre les liens d?entraide entre les adhérents, dans un objectif de pérennité de l?exploitation de ladite résidence
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
groupements d'entraide et de solidarité - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691070606
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun