AGACI - ASSOCIATION DES GRANGES D'ARVIEUX ET DU COL D'IZOARD

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2023-10-20

Activité

Mission

préparer puis mettre en oeuvre la défense des intérêts des particuliers qui ont acquis un ou plusieurs biens dans le cadre de l'opération immobilière "les Granges d'Arvieux" réputée éligible au régime fiscal ZRR, qui se sont engagés dans cette acquisition sur la base de la promesse reçue, de la part des différents commercialisateurs de cette opération, de pouvoir bénéficier, d'une part d'une rentabilité assurée, (initialement exprimée sous la forme de loyers garantis aux terme d'un bail consenti, dès la promesse de vente, à la société transmontagnes résidence), d?autre part du régime fiscal propre au régime ZRR (loi Demessine) auquel le programme susnommé était éligible ; mettre en ?uvre tout moyens légaux de nature à favoriser pour les copropriétaires ayant confié à bailleur(s) bien(s) à Sofisol : maintien du régime ZRR, conditions de rémunération des appartements loués compatibles avec le maintien dudit régime ZRR, vérification du chiffre d?affaires réalisé, diffusion régulière des informations auprès des copropriétaires ; contribuer, dans la mesure de ses moyens, à la promotion de la résidence ; conduire avec les autorités publiques et administratives compétentes toute négociation nécessaire à la conservation du régime fiscal ZRR ; ?uvrer, en tant que de besoin, à la constitution d?une fédération regroupant l?ensemble des associations de défense de particuliers également lésés par la cessation d?activité de Transmontagne résidences, dans d?autres programmes immobiliers, entreprendre, outre les buts précités, toutes actions ayant pour objet de resserre les liens d?entraide entre les adhérents, dans un objectif de pérennité de l?exploitation de ladite résidence

Commune

Lyon 2 (69002)

Domaine

  • groupements d'entraide et de solidarité

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691070606

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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