CONFERENCE NATIONALE DES COMITES DE PROTECTION DES PERSONNES (CNCP)

Active Lyon 2 1992-09-25
M

Mission

mettre en place et assurer le fonctionnement d'un réseau des Comités de Protection des Personnes (CPP) institués par le Code de la Santé Publique, nouvelle partie législative, livre 1, titre II

Domaines

  • santé
@

Commune & Contact

Commune

Lyon 2 (69002)

Associations de Lyon

Siège INSEE

1 PLACE DE L'HOPITAL, 69002 LYON

Contact

#

Identifiants

RNA
W691069845
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
492787387
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0691031855
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

santé

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr