ASSOCIATION COLLECTIF SPORT LYONNAIS, AS-COSL

Active Tassin-la-Demi-Lune 2007-09-14
M

Mission

développer tout ce qui a trait à l'éducation par la pratique du football ; garantie en son sein la liberté d'opinion, le respect des droits de la défense et s'interdit tout débat ou manifestation d'ordre politique ou confessionnel ; contribue au respect des lois et règlements notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictée à cette fin ; respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables à la pratique des activités ; veille à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le C ; N ; O ; S ; F ; de même, déclare se conformer au respect des décisions prises par le comité directeur ou lors des assemblées générales ; ne poursuit aucun but lucratif ; s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; s'interdit toute discrimination ; liberté d'opinion et respect des droits de la défense sont assurés ; Article R 131-3 du Code du Sport : garantit l'égal accès des hommes et des femmes à ses instances dirigeantes, la composition de l'organe directeur doit refléter la composition de l'assemblée générale ; Article 4 ; 1 Affiliation - Assurance, bénéficie d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celles des pratiquants ; en complément, informe ses adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer ;

Domaines

  • Football (football, futsal) 👉 Lyon
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Commune & Contact

Commune

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Associations de Tassin-la-Demi-Lune

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Identifiants

RNA
W691068969
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-12-10
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Activité

Football (football, futsal)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr