COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL DE FONTAINES SUR SAONE

Dissoute Fontaines-sur-Saône 1975-05-07
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2007-06-14.

entraide entre personnel communal

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Lyon
@

Commune & Contact

Commune

Fontaines-sur-Saône (69270)

Associations de Fontaines-sur-Saône

Contact

#

Identifiants

RNA
W691068698
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0691011876
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.