COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL DE FONTAINES SUR SAONE
Cette association est dissoute depuis le 2007-06-14.
entraide entre personnel communal
Données officielles
Sources / RNA
Siège
Fontaines-sur-Saône (69270)Identifiants
Historique
Créée le , dernière déclaration le
- Création
- Publication au Journal Officiel
- Dissolution
- Dernière déclaration
- Mise à jour