ASSOCIATION POUR LA FONDATION POLITIQUE EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE (F.P.E.D.)

Dissoute Lyon 2007-07-31
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-11-28.

espace d'observation, d'analyse, de contribution et d'action sur les questions de politique publique européenne et sur le processus supranational d'intégration; rassemble les personnes physiques et morales qui adhèrent au programme défini par sa charte constitutive; oeuvre par tous les moyens à la réalisation du présent objet, en particulier, elle peut, sur décision du bureau, être affiliée à un parti politique européen pour prendre le caractère de "fondation politique au niveau européen" dans les conditions définies par la réglementation communautaire, afin de soutenir et compléter par ses activités les objectifs dudit parti

Domaines

  • activités politiques
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Commune & Contact

Commune

Lyon (69007)

Associations de Lyon

Siège INSEE

34 RUE PASTEUR, 69007 LYON 7EME

Contact

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Identifiants

RNA
W691068655
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
504759879
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

activités politiques

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.