ASSOCATION DES LOCATAIRES DU PERONNET VERNAISON Active Vernaison Entraide Économie W691068593 Créée en 1990 Organisation de la defense des locataires Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Vernaison (69390) Identifiants RNAW691068593 HIST.0691027475 Historique Créée le 11/01/1990, dernière déclaration le 01/10/2007 4 évènements 11/01/1990 Création 14/02/1990 Publication au Journal Officiel 01/10/2007 Dernière déclaration 01/10/2007 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Entraide / Économie Entraide 014000amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux Économie 022000conduite d'activités économiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise auto => date publication création au JO à vérifier Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.