ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU COLLEGE SAINT THOMAS D'AQUIN DE MORNANT

Active Mornant 1951-12-12
M

Mission

favoriser et garantir le libre choix de l'école conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants selon leur conscience, promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique exprimé dans le projet éducatif de l'établissement en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés, mettre en oeuvre et faire conaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national, réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement ou parents d'un élève majeur de l'établissement et assurer leur information, représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement auprès des tiers, étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille, permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement, participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir dans le respect des compétences de chacun, apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation ; dans le but de remplir l'objectif, permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement, l'association se réserve le droit d'organiser une bourse aux livres en fin d'année scolaire, pour ce faire signera une convention avec la Région Rhône-Alpes (Auvergne) afin de devenir partenaire de la carte M'RA dédiée à l'achat de manuels scolaires

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Mornant (69440)

Associations de Mornant

Siège INSEE

6 CHEMIN DU LAUD, 69440 MORNANT

Contact

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Identifiants

RNA
W691068093
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
809137094
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0691005203
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

parents d'élèves

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr