Mission
défendre les intérêts des habitants de Chaponnay et de ses environs contre toutes nuisances engendrées par des installations existantes ; tout projet, réalisation ou création susceptibles de porter atteinte à leur environnement et leur cadre de vie et notamment ; le projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL), le projet de contournement autoroutier (CEL), l'élargissement de l'A46 Sud ;les nuisances causées par les aérodromes de Corbas, Bron et Saint Exupèry ainsi que par les aéronefs qui les utilisent ; toute activité, installation d'entreprises ou d'infrastructures pouvant entraîner une pollution de l'air, des sols ou des eaux et des nappes phréatiques par des rejets atmosphériques, des nuisances phoniques ou des rejets industriels, toute activité ou projet de nature à engendrer directement ou indirectement des nuisances aussi bien à l'environnement , qu'à la santé des habitants
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Pays de l'Ozon
- Environnement, cadre de vie 👉 Pays de l'Ozon
Commune & Contact
Commune
Chaponnay (69970)Siège INSEE
PLACE DE LA MAIRIE, 69970 CHAPONNAYContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 691P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Environnement, cadre de vie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr