ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE CHAPONNAY (ADEC)

Active Chaponnay 2002-02-11
M

Mission

défendre les intérêts des habitants de Chaponnay et de ses environs contre toutes nuisances engendrées par des installations existantes ; tout projet, réalisation ou création susceptibles de porter atteinte à leur environnement et leur cadre de vie et notamment ; le projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL), le projet de contournement autoroutier (CEL), l'élargissement de l'A46 Sud ;les nuisances causées par les aérodromes de Corbas, Bron et Saint Exupèry ainsi que par les aéronefs qui les utilisent ; toute activité, installation d'entreprises ou d'infrastructures pouvant entraîner une pollution de l'air, des sols ou des eaux et des nappes phréatiques par des rejets atmosphériques, des nuisances phoniques ou des rejets industriels, toute activité ou projet de nature à engendrer directement ou indirectement des nuisances aussi bien à l'environnement , qu'à la santé des habitants

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chaponnay (69970)

Associations de Chaponnay

Siège INSEE

PLACE DE LA MAIRIE, 69970 CHAPONNAY

Contact

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Identifiants

RNA
W691067629
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
519322184
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0691048481
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr