ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE ALPES

Active Rillieux-la-Pape 1901-01-01
M

Mission

Assurer en application des disposition du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires l'accompagnement tutélaire des presonnes qui, en raison de l'altération de leurs capacités physiques ou mentales ou de leur comportement, sont placées sous un régime de protection juridique, notamment d'assurer la tutelle de l'état, les tutelles en gérance, les tutelles des majeurs incapables, les curatelles, les tutelles aux prestations familiales, les mandats spéciaux. Elle peut aussi.

Domaines

  • interventions sociales 👉 Lyon
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Commune & Contact

Commune

Rillieux-la-Pape (69140)

Associations de Rillieux-la-Pape

Siège INSEE

1 RUE GABRIEL LADEVEZE, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

Contact

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Identifiants

RNA
W691065605
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
388559254
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0691031038
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

interventions sociales

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr