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FONDS DE SOLIDARITÉ DES SOCIÉTAIRES DE LA MACIF RHÔNE-ALPES (FONSOMACIF RHÔNE-ALPES)

Cette association est dissoute depuis le 2017-05-10.

dans les limites de l'actif disponible, attribuer des secours exceptionnels (hors prise en charge de tout ou partie des cotisations) aux sociétaires de la MACIF Rhône-Alpes ou à leurs ayants droits, en cas de dommages, notamment matériels ou corporels, subis par eux et résultant d'un évènement non assurable par un contrat d'assurance distribué par MACIF, et dans tous les cas jugés dignes d'intérêt par le Comité de gestion du fonds selon son appréciation

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Lyon (69007)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le