ASSOCIATION DU BICENTENAIRE DU CODE DE COMMERCE

Dissoute Lyon 2006-05-29
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-05-11.

Rechercher et éventuellement publier tous documents concernant l'histoire ou l'activité du Tribunal de Commerce de Lyon. Organiser toutes réunions, conférences, colloques ou publications en vue de faire connaître le rôle de la jurisprudence des juridictions consulaires. Améliorer l'information et la formation des membres de l'association. Apporter, par tous les moyens appropriés, son soutien aux évènements organisés dans le cadre du bicentenaire du code de commerce.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Lyon (69003)

Associations de Lyon

Contact

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Identifiants

RNA
W691064522
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Activité

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Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.