APICIL SOMMITALE

Activité

Projet porté

définir en liaison étroite avec ses membres, les orientations politiques et stratégiques du groupe, notamment liées à son développement, dans le cadre de la déontologie propre aux IRC ; veiller à la qualité de la gouvernance du GPS, au fonctionnement normal des instances et au règlement des conflits d'intérêt de toute sorte ; veiller au respect par l'ensemble des organismes de leurs obligations et engagements ; s'assurer que les comités spécialisés (comité d'audit, comité de nomination et comité des rémunérations) ont été mis en place et d'en vérifier le bon fonctionnement ; met en place un comité d'audit du GPS, sans préjudice des dispositions relatives à l'audit interne applicables aux différentes entités membres du groupe ; assurer la préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite complémentaire ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/09/1999 - Création de l'association
• 02/11/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/05/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691064385

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0691044352

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun