APICIL SOMMITALE

Active Caluire-et-Cuire 1999-09-09
M

Mission

définir en liaison étroite avec ses membres, les orientations politiques et stratégiques du groupe, notamment liées à son développement, dans le cadre de la déontologie propre aux IRC ; veiller à la qualité de la gouvernance du GPS, au fonctionnement normal des instances et au règlement des conflits d'intérêt de toute sorte ; veiller au respect par l'ensemble des organismes de leurs obligations et engagements ; s'assurer que les comités spécialisés (comité d'audit, comité de nomination et comité des rémunérations) ont été mis en place et d'en vérifier le bon fonctionnement ; met en place un comité d'audit du GPS, sans préjudice des dispositions relatives à l'audit interne applicables aux différentes entités membres du groupe ; assurer la préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite complémentaire ;

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Lyon
@

Commune & Contact

Commune

Caluire-et-Cuire (69300)

Associations de Caluire-et-Cuire

Siège INSEE

51 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON

Contact

#

Identifiants

RNA
W691064385
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
935086496
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0691044352
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr