Mission
assurer la création d'un registre départemental des victimes corporelles d'accidents de la circulation routière dans le Rhône, sa mise à jour, son exploitation, et sa promotion ; d'exploiter les données de ce registre à des fins de recherche épidémiologique et/ou clinique ; tous les champs de la sécurité routière sont concernés, aussi bien les comportements des conducteurs, les caractéristiques des véhicules ou des infrastructures, que les aspects médicaux, sociaux ou économiques ; la finalité des travaux est la prévention des accidents de la route et/ou de leur gravité ; de valoriser ces recherches par une aide à la communication, à la publication et à la diffusion de l'information ; de favoriser l'émergence d'expériences analogues sur d'autres territoires ; de développer des collaborations avec des structures oeuvrant dans un domaine analogue
Domaines
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T)
lutte contre la violence routière
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr