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REAGIR ET AGIR A PLEIN SUD

Activité

Projet porté

De concrétiser dans le cadre de la copropriété, les lois Solidarités et renouvellement urbain (dite loi SRU) du 13 décembre 2000 et Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Le décret du 27 mai 2004 qui complète cet édifice en réformant en profondeur l'organisation et le fonctionnement des copropriétés.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Bron (69500)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691062660

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun