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AUTREMENT POUR LES AMÉNAGEMENTS, LES CONTOURNEMENTS (ROUTIERS ET FERROVIAIRES) ET L'HABITAT DE L'EST LYONNAIS (A P A C H E )

Activité

Projet porté

défendre les intérêts des habitants de la commune de mions et de ses environs contre tout projet susceptible de porter atteinte à leur environnement, notamment : contre le projet de contournement, par le fret ferroviaire, de l'est de l'agglomération lyonnaise ; contre toute infrastructures pouvant entraîner une pollution de l'air, des sols ou des nappes phréatiques par des rejets atmosphériques, des nuisances phoniques ou des rejets industriels, et, plus globalement, contre tout projet de nature à engendrer, directement ou indirectement, des nuisances environnementales ; l'association se veut être une force de propositions et d'interventions en matière ; de solutions pertinentes à mettre en oeuvre concernant tous les flux de circulation des biens et des personnes ; d'aménagement du territoire de l'axe routier, autoroutier, ferroviaire fret, et ferroutage contribuant à l'équilibre de l'agglomération lyonnaise ; propositions contre les nuisances liées à l'espace aérien et tout aménagement du territoire pouvant nuire au cadre de vie ; aussi et eu égard aux intentions de l'état formulées dans « les dossiers pour le débat » diffusé en octobre 2001, l'association prend elle pour appellation : autrement pour les aménagements, les contournements (routiers et ferroviaires) et l'habitat de l'est lyonnais (a p a c h e) les moyens d'action sont notamment : les publications, les réunions, débats, conférences, - les pétitions, l'organisation de manifestations, la surveillance du droit des habitants défini à l'article 2, la proposition de solutions alternatives, - sur décision de l'assemblée générale, ou du conseil d'administration, l'engagement de toute action en justice en vue de défendre les intérêts définis à l'article 2 ; sur décision de l'assemblée générale, ou du conseil d'administration, la délégation à la fédération régionale des associations contre le train en zone urbaine et pour le respect de l'environnement (fracture) pour des actions en justice dans le cadre de projets de contournement à l'est de l'agglomération lyonnaise par le ferroviaire, ou le routier ou tout autre projet ayant une conséquence sur l'environnement et le cadre de vie ; l'association se propose d'atteindre ses objectifs par : la promotion des propositions alternatives qu'elle élaborera, l'information des élus, des associations, de la population, les démarches auprès des décideurs politiques locaux, nationaux et européens, - tous les moyens à sa disposition, y compris les voies de droit

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Mions (69780)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Site Web

http://apache-mions.fr

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691060256

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 808703508

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 80870350800016

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0691048795

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : http://apache-mions.fr