AUTREMENT POUR LES AMÉNAGEMENTS, LES CONTOURNEMENTS (ROUTIERS ET FERROVIAIRES) ET L'HABITAT DE L'EST LYONNAIS (A P A C H E )

Active Mions 2002-04-11
M

Mission

défendre les intérêts des habitants de la commune de mions et de ses environs contre tout projet susceptible de porter atteinte à leur environnement, notamment : contre le projet de contournement, par le fret ferroviaire, de l'est de l'agglomération lyonnaise ; contre toute infrastructures pouvant entraîner une pollution de l'air, des sols ou des nappes phréatiques par des rejets atmosphériques, des nuisances phoniques ou des rejets industriels, et, plus globalement, contre tout projet de nature à engendrer, directement ou indirectement, des nuisances environnementales ; l'association se veut être une force de propositions et d'interventions en matière ; de solutions pertinentes à mettre en oeuvre concernant tous les flux de circulation des biens et des personnes ; d'aménagement du territoire de l'axe routier, autoroutier, ferroviaire fret, et ferroutage contribuant à l'équilibre de l'agglomération lyonnaise ; propositions contre les nuisances liées à l'espace aérien et tout aménagement du territoire pouvant nuire au cadre de vie ; aussi et eu égard aux intentions de l'état formulées dans « les dossiers pour le débat » diffusé en octobre 2001, l'association prend elle pour appellation : autrement pour les aménagements, les contournements (routiers et ferroviaires) et l'habitat de l'est lyonnais (a p a c h e) les moyens d'action sont notamment : les publications, les réunions, débats, conférences, - les pétitions, l'organisation de manifestations, la surveillance du droit des habitants défini à l'article 2, la proposition de solutions alternatives, - sur décision de l'assemblée générale, ou du conseil d'administration, l'engagement de toute action en justice en vue de défendre les intérêts définis à l'article 2 ; sur décision de l'assemblée générale, ou du conseil d'administration, la délégation à la fédération régionale des associations contre le train en zone urbaine et pour le respect de l'environnement (fracture) pour des actions en justice dans le cadre de projets de contournement à l'est de l'agglomération lyonnaise par le ferroviaire, ou le routier ou tout autre projet ayant une conséquence sur l'environnement et le cadre de vie ; l'association se propose d'atteindre ses objectifs par : la promotion des propositions alternatives qu'elle élaborera, l'information des élus, des associations, de la population, les démarches auprès des décideurs politiques locaux, nationaux et européens, - tous les moyens à sa disposition, y compris les voies de droit

Domaines

  • Environnement, cadre de vie 👉 Lyon
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Commune & Contact

Commune

Mions (69780)

Associations de Mions

Siège INSEE

7 ALLEE DU CHATEAU, 69780 MIONS

Contact

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Identifiants

RNA
W691060256
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
808703508
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
80870350800016
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0691048795
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr