APICIL GESTION

Activité

Projet porté

mettre en commun des moyens de gestion et d'administration directs et indirects de l'activité de protection sociale (y compris retraite complémentaire) de ses membres et de réaliser dans des conditions définies par un règlement intérieur, tout ou partie des opérations de gestion et d'administration de ses membres ; l'association est réputée agir au nom et pour le compte de chacun des membres concernés; pas de vocation politique; l'association a la possibilité toutefois de déléguer tout ou partie de sa gestion, notamment celle relevant de l'informatique, à toute autre structure dont elle pourra devenir membre afin de bénéficier du dispositif fiscal de l'article 261 B du CGI; les activités de gestion et d'administration confiées par les membres, exercées essentiellement pour leur compte, sont notamment de nature budgétaire, technique, administrative; l'association est l'employeur du personnel nécessaire à l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées par ses membres; de manière accessoire, l'association pourra rendre, dans les conditions et limites prévues par le règlement intérieur, des services à toutes les entités non membres de l'association mais appartenet au groupe APICIL, ainsi qu'à des personnes morales à but non lucratif non membres de l'association et dont l'activité a un lien direct ou indirect avec le domaine de la protection sociale ; ces opérations se feront sans marge au regard des gains de productivité et donc des économies d'échelle que la réalisation de services au bénéfice de tiers apporte aux membres

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/12/1997 - Création de l'association
• 10/01/1998 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 06/11/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 08/05/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691059785

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0691041407

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun