COMITE SOCIAL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Dissoute Ternay 1974-04-05
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-11-18.

Assumer une mission d'aide financière, matérielle, culturelle et morale. Elle exerce une solidarité exceptionnelle ou temporaire, individuelle ou familiale, à l'égard de ses membres actifs, en cas d'événements le justifiant.

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Pays de l'Ozon
@

Commune & Contact

Commune

Ternay (69360)

Associations de Ternay

Siège INSEE

MAIRIE, 69360 TERNAY

Contact

#

Identifiants

RNA
W691059397
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
527919039
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0691011337
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.