COMPTE PRORATA NHRA

Dissoute Caluire-et-Cuire 2003-01-15
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2013-04-12.

Gestion du compte prorata de chantier dans le cadre défini par la réglementation. Paiement des dépenses du compte prorata de chantier selon les modalités prévues à l'article 2.7.2. Recouvrement des appels de fonds effectués selon les modalités prévues à l'article 2.8. Et d'une façon générale, l'exécution de toutes les opérations nécessaires à la bonne gestion des dépenses communes de chantier.

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Lyon
@

Commune & Contact

Commune

Caluire-et-Cuire (69300)

Associations de Caluire-et-Cuire

Siège INSEE

5 AVENUE DE POUMEYROL, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE

Contact

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Identifiants

RNA
W691059253
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
447903162
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0691050084
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.