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ESPACE TUTELLE

Cette association est dissoute depuis le 2010-01-20.

exercice des fonctions de mandataire spécial de tuteur ou de curateur dans les termes des articles 433, 499 ou 508 à 512 du code civil dont le but est d'assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection pour la satisfaction de ses besoins matériels et psychologiques, et ce, dans le respect de ses droits juridiques, sociaux et moraux, sous le contrôle du Juge des Tutelles

Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Neuville-sur-Saône (69250)
53 AVENUE CARNOT, 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le