LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 15 RUE RASPAIL 69190 ST FONS

Active Saint-Fons 2001-07-16
M

Mission

la conservation et l'administration des parties communes de l'immeuble (situé au 15 rue raspail - 16 rue louis blanc 69190 st fons) en accord avec la loi sur la copropriété, 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée et du décret 67-223 du 17 mars 1967. le syndicat des copropriétaires est chargé de faire exécuter les décisions de l'assemblée des copropriétaires.

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Lyon
  • groupements de salariés à caractère syndical 👉 Lyon
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Commune & Contact

Commune

Saint-Fons (69190)

Associations de Saint-Fons

Contact

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Identifiants

RNA
W691057798
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0691047446
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

groupements de salariés à caractère syndical

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr