Mission
la conservation et l'administration des parties communes de l'immeuble (situé au 15 rue raspail - 16 rue louis blanc 69190 st fons) en accord avec la loi sur la copropriété, 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée et du décret 67-223 du 17 mars 1967. le syndicat des copropriétaires est chargé de faire exécuter les décisions de l'assemblée des copropriétaires.
Domaines
Commune & Contact
Commune
Saint-Fons (69190)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
groupements de salariés à caractère syndical
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr