COMITÉ DE QUARTIER DE CUSSET-BONNEVAY-LA SOIE-LES BROSSES

Active Villeurbanne 1979-10-25
M

Mission

l'association a pour but la défense des intérêts des habitant ; e ; s de cusset, de bonnevay, de la soie et des brosses définis dans l'article 2 (plan en annexe ci-dessous) ; cette action porte notamment sur : - la qualité de la vie de ces quartiers de villeurbanne, - la participation aux réflexions sur le cadre de vie, - la participation des habitant ; e ; s et de tout membre à l'animation du quartier cusset, bonnevay, la soie et les brosses, - l'enseignement et le développement culturel, - le suivi de l'information et de la documentation des habitant ; e ; s sur les projets d'aménagements et les réalisations impactant ces quartiers ; elle représente ses membres auprès des pouvoirs publics et notamment auprès des instances de l'etat, de la métropole et de la ville ; elle assure la représentation en justice des intérêts collectifs de ses membres ; elle se réserve le droit de participer à toute vie associative de villeurbanne sur son périmètre de compétence ;

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Lyon
  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Lyon
@

Commune & Contact

Commune

Villeurbanne (69100)

Associations de Villeurbanne

Siège INSEE

87 RUE PIERRE VOYANT, 69100 VILLEURBANNE

Contact

#

Identifiants

RNA
W691057547
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924187743
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0691014631
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-02-03
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  • Ancien titre : COMITE DE QUARTIER DE CUSSET-BONNEVAY
  • Nouveau titre : COMITÉ DE QUARTIER DE CUSSET-BONNEVAY-LA SOIE-LES BROSSES
  • Nouvel objet : l'association a pour but la défense des intérêts des habitant ; e ; s de cusset, de bonnevay, de la soie et des brosses définis dans l'article 2 (plan en annexe ci-dessous) ; cette action porte notamment sur : - la qualité de la vie de ces quartiers de villeurbanne, - la participation aux réflexions sur le cadre de vie, - la participation des habitant ; e ; s et de tout membre à l'animation du quartier cusset, bonnevay, la soie et les brosses, - l'enseignement et le développement culturel, - le suivi de l'information et de la documentation des habitant ; e ; s sur les projets d'aménagements et les réalisations impactant ces quartiers ; elle représente ses membres auprès des pouvoirs publics et notamment auprès des instances de l'etat, de la métropole et de la ville ; elle assure la représentation en justice des intérêts collectifs de ses membres ; elle se réserve le droit de participer à toute vie associative de villeurbanne sur son périmètre de compétence ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr