ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES ABUS TUTELAIRES DEFENSE JUDICIAIRE CIVILE

Active Vernaison 2001-08-29
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Mission

Informer sur les abus de l'arbitraire en psychiatrie, promouvoir les droits de l'homme, lutter contre toutes les formes de contraintes et l'utilisation répressive, les mauvais traitements et les atteintes à l'intégrité de la personne placée sous sauvegarde de justice, sous curatelle et sous tutelle.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Lyon
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Commune & Contact

Commune

Vernaison (69390)

Associations de Vernaison

Siège INSEE

621 CHEMIN DE LA ROSSIGNOLE, 69390 VERNAISON

Contact

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Identifiants

RNA
W691057120
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
480258946
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0691047631
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr