ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE LA COUR D'APPEL DE LYON

Active Lyon 1980-03-25
M

Mission

contribuer dans le cadre de l'intérêt général du service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation ; créer et renforcer les liens de coopération entre les conciliateurs ; leur fournir des moyens de formation et d'échange ; assurer la liaison avec les autorités judiciaires et administratives et avec l'Union des Conciliateurs de Justice dénommée "Les conciliateurs de France"

Domaines

  • interventions sociales
  • conduite d'activités économiques
@

Commune & Contact

Commune

Lyon (69005)

Associations de Lyon

Siège INSEE

2 RUE DE LA BOMBARDE, 69005 LYON

Contact

#

Identifiants

RNA
W691056787
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
522233618
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0691014953
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Observation : Reprise auto => date ag=1996-05-30 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

interventions sociales

conduite d'activités économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr