OGEC DE L’ÉCOLE DE LA SOURCE DE CHAPONOST

Activité

Projet porté

dans le respect du droit francais d’une part, des statuts de l’enseignement catholique en France, des decisions du comité national de l’enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part ; assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignements fondés par l’autorite canonique compétente ; l’ogec a la responsabilité de gestion économique financière et sociale ; exerce conformement aux projets de l’école ; contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet éducatif ; emploie le personnel de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l’education, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant partiellement à son objet ; acquerir tout les biens necessaires a la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• éducation formation - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/12/1912 - Création de l'association
• 08/12/1912 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 10/12/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 10/06/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691055500

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 779678374

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 77967837400017

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0691005010

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date ag=1996-10-04 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.