OGEC DE L'ÉCOLE DE LA SOURCE DE CHAPONOST

Active Chaponost 1912-12-01
M

Mission

dans le respect du droit francais d’une part, des statuts de l’enseignement catholique en France, des decisions du comité national de l’enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part ; assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignements fondés par l’autorite canonique compétente ; l’ogec a la responsabilité de gestion économique financière et sociale ; exerce conformement aux projets de l’école ; contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet éducatif ; emploie le personnel de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l’education, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant partiellement à son objet ; acquerir tout les biens necessaires a la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chaponost (69630)

Associations de Chaponost

Siège INSEE

7 RUE HIPPOLYTE BONNET, 69630 CHAPONOST

Contact

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Identifiants

RNA
W691055500
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
779678374
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
77967837400017
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0691005010
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Observation : Reprise auto => date ag=1996-10-04 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr