RESEAU NATIONAL DES ELUS ET COLLECTIVITES HORS AGCS

Active Grigny 2004-10-11
M

Mission

Regrouper les élus et les collectivités locales pour manifester clairement et durablement leurs engagements d'élus à refuser de se démettre de leurs prérogatives et responsabilités électives au profit d'une instance non élue, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Lyon
@

Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W691055493
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr