RESTAURANT D'ENFANTS DE DOMMARTIN Active Dommartin Famille W691055440 Créée en 1982 Gerer le restaurant scolaire Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Dommartin (69380) Identifiants RNAW691055440 HIST.0691016395 Historique Créée le 17/02/1982, dernière déclaration le 03/10/2011 4 évènements 17/02/1982 Création 27/02/1982 Publication au Journal Officiel 03/10/2011 Dernière déclaration 07/11/2011 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Famille Famille 021000services familiaux, services aux personnes âgées Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Observationreprise auto => date publication création au JO à vérifier Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.