CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE (CIMA)

Active Lyon 3 1993-03-23
M

Mission

organisation et l'administration de médiations conventionnelles, judiciaires d'arbitrages interne et internationaux, la désignation de médiateurs et d'arbitres à la demande de parties ou de juridictions, la promotion et la diffusion des modes alternatifs de règlement des différents, l'organisation de toute formations de nature à développer la médiation et l'arbitrage,

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
@

Commune & Contact

Commune

Lyon 3 (69003)

Associations de Lyon

Siège INSEE

176 RUE DE CREQUI, 69003 LYON

Contact

#

Identifiants

RNA
W691055060
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
389201658
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0691017593
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr