ASSOCIATION DES JURES DE COUR D'ASSISES DU RHONE Active Lyon Professions W691054745 Créée en 1930 Etude des reformes Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Lyon (69007) Identifiants RNAW691054745 HIST.0691001872 Historique Créée le 01/03/1930, dernière déclaration le 15/10/2010 4 évènements 01/03/1930 Création 07/03/1930 Publication au Journal Officiel 15/10/2010 Dernière déclaration 27/10/2010 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Professions Professions 014025organisation de professions (hors caractère syndical) Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise auto => date ag=1996-04-01 reprise auto => date publication création au JO à vérifier Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.