Mission
L'association a pour objet exclusif d'être le mandataire de Monsieur Patrick LOUIS pour le financement de sa liste pour la campagne à l'élection européenne du 13 juin 2004 dans la circonscription SUD-EST(région Rhône-Alpes PACA Corse). Cette association a pour objet de recueillir des recettes et d'effectuer le réglement des dépenses occasionnées par la dite campagne électorale conformément à l'article L52-5 du code électoral.
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Commune & Contact
Commune
Lyon 5e Arrondissement (69005)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr