CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE RHONE-ALPES

Dissoute Lyon 1987-12-22
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-12-15.

assister ses membres dans la poursuite de l'objectif d'intérêt général défini dans le préambule des présents statuts, assurer à cet effet, au bénéfice des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sans préjudice des missions, des organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi-professionnelles et des réseaux locaux ; représentation auprès ddes pouvoirs publics des intérêts de l'économie sociale et solidaire, appui à la création, au développement et au maintien des entreprises, appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises, contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, information des entreprises sur la dimension européenne de l'économie sociale et solidaire et l'appui à l'établissement des liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres Etats membres de l'Union Européenne, assurer de la même manière la représentation et la défense des intérêts des ses adhérents et la promotion de l'économie sociale et solidaire et plus généralement de l'ensemble des acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, tenir à jour et assurer la publication de la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire, peut ester en justice aux fins, notamment, de faire respecter par les entreprises de son ressort et relevant du 2°du II de l'article 1er de la loi ESS de 2014, l'application effective des conditions fixées à ce même article

Domaines

  • centres sociaux et socioculturels, foyers de jeunes travailleurs, centres d'études et d'action sociale
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Commune & Contact

Commune

Lyon (69003)

Associations de Lyon

Siège INSEE

11 RUE AUGUSTE LACROIX, 69003 LYON 3EME

Contact

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Identifiants

RNA
W691052414
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
400586665
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0691024439
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

centres sociaux et socioculturels, foyers de jeunes travailleurs, centres d'études et d'action sociale

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.