ASSOCIATION CITOYENNE ET DE DÉFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE D'ERR

Active Err 2014-06-02
M

Mission

association ayant pour objet essentiel de contribuer à la transparence de la vie publique et à la défense des contribuables de la commune d'Err, dans un souci d'intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt particulier ; elle se documente sur la gestion communale ayant notamment une incidence sur les impôts locaux, auprès de la mairie et par tous moyens légaux, et informe les contribuables des éléments administratifs et financiers qu'elle peut détenir ; elle intervient si nécessaire auprès du Maire ; en cas d'irrégularité, elle peut intenter une action auprès du Préfet

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Err (66800)

Associations de Err

Contact

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Identifiants

RNA
W663001553
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 663S

Activité

défense des contribuables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr