ASSOCIATION DES AYANTS DROITS ET DES HABITANTS ET PROPRIÉTAIRES FONCIERS DE LA SECTION DU VILLAGE DE VILLENEUVE

Active Formiguères 1992-10-15
M

Mission

fédérer les habitants et ayants droit et propriétaire foncier de la section du village de Villeneuve, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants et ayants droits sur les biens collectifs communaux et sectionaux, préserver le patrimoine de la section du village notamment contre les actes de transfert à la commune et d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des habitants et ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Formiguères (66210)

Associations de Formiguères

Contact

#

Identifiants

RNA
W663001493
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
2495
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 663S

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr