Mission
veiller au respect de la convention signée le 03/04/06 entre les habitants de Sequere et la commune de Trévillach ; organiser, gérer la préservation du Plateau de Sequere, de ses habitants et de leurs biens contre les risques d'incendie, en complément des services publics concernés et en coordination avec eux ; collecter les cotisations, les dons et subventions éventuels, représenter les membres vis-à-vis des tiers, administrations et collectivités. ; acquérir, entretenir et gérer au besoin le matériel utile
Domaines
- activités civiques, information civique 👉 Conflent-Canigó
- comités de défense du patrimoine 👉 Conflent-Canigó
Commune & Contact
Commune
Trévillach (66130)Siège INSEE
PLATEAU DE SEQUERE, 66130 TREVILLACHContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 663S
Activité
activités civiques, information civique
comités de défense du patrimoine
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr